CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Dénomination sociale : PIERROT TINTO – PIERRE & ANTONI
Forme juridique : SARL
Capital social : 205 000,00 €
Siège social : 31 rue Gaston Bazille, 34470 Pérols
RCS : Montpellier 813 577 947
TVA intracommunautaire : FR65813577947
Email : veronica@pierre-antonin.com
Téléphone : 09 51 28 88 03
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par le Vendeur sur le Site, exclusivement à des consommateurs (B2C) situés en France métropolitaine. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des vins. Le Vendeur fournit une description permettant au consommateur de connaître les caractéristiques essentielles. Les visuels ne sont pas contractuels. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
5. Commande
5.1 Processus
Sélection des produits, ajout au panier, validation après vérification. Le client doit fournir des informations exactes.
5.2 Confirmation
La commande est validée après paiement. Un email de confirmation est envoyé. Le Vendeur peut annuler toute commande en cas d’erreur manifeste ou de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via un système sécurisé. Le client certifie disposer des autorisations nécessaires.
7. Livraison
Zone : France métropolitaine uniquement.
Transporteur : Chronopost
Délais : 2 à 5 jours ouvrés
Le client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute réserve doit être formulée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.
Adresse de retour en cas de rétractation : siège social (31 rue Gaston Bazille, 34470 Pérols).
8. Droit de rétractation (14 jours)
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits descellés sont exclus pour des raisons d’hygiène.
La notification doit être adressée à : veronica@pierre-antonin.com
Retour à : 31 rue Gaston Bazille, 34470 Pérols
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception du produit.
Formulaire type :
— Commande n° [XXX]
— Commandé le [date] / Reçu le [date]
— Nom : [Nom]
— Adresse : [Adresse]
Signature (en cas de courrier papier)
Date : [JJ/MM/AAAA]
9. Garanties légales
Garantie légale de conformité (Code de la consommation L217-3 et suivants).
Garantie contre les vices cachés (Code civil 1641 et suivants).
10. Service client – Réclamations
Email : veronica@pierre-antonin.com
Téléphone : 09 51 28 88 03
11. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Un médiateur est en cours de désignation. Les informations seront mises à jour dès que possible.
12. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects. Le client reste responsable de son utilisation des produits.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Données personnelles
Le traitement des données est conforme au RGPD.
La politique de confidentialité est disponible ici
15. Loi applicable – Tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes.
16. Coordonnées
Toute question concernant les CGV peut être adressée à :
veronica@pierre-antonin.com